Les présentes conditions générales sont d’application pour toutes les formations dispensées par ETSN Santé Bien-être, SComm ; formations en Santé Naturelle, en Massages, en Réflexologie, en Coaching/développement personnel, soins énergétiques (ci-après ETSN). Elles font partie intégrante du formulaire d’inscription aux différentes formations.
Nos prix sont fixés chaque année (janvier) et sont valables jusqu’à la fin de l’année courante. Ils comprennent la formation (cours théoriques, accès à la plateforme, suivi pédagogique et évaluations), et la constitution du dossier administratif.
Le montant de l’acompte de l’inscription est payé en ligne à l’inscription. En cas de renom, un montant forfaitaire de 100€ est cependant retenu pour couvrir les frais administratifs.
Le solde restant dû de la formation peut être réglé en un payement, par virement bancaire.
Le solde peut aussi être réglé mensuellement par ordre permanent sur le compte de ETSN Santé Bien-être, SComm : IBAN : BE62 7512 1143 3061 – BIC : AXABBE22
En cas d’abandon ou de désistement en cours de formation, le solde reste dû. En cas de force majeure, une partie du solde peut-être réaffectée à un paiement partiel pour des cours ultérieurs. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité d’un intérêt annuel de 8%
En cas de non paiement, il sera en outre réclamé, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une clause pénale équivalente à 10% de la somme restant due sans que cette indemnité puisse être inférieure à 25€.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Toutes contestations quant à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des présentes conditions sont de la compétence des tribunaux du Brabant Wallon.
